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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1974 modifiant les arrêtés royaux des 20 novembre 1972 et 18 janvier 1973 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieurs ainsi que les conditions de leur octroi


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1974
Page:6092
Avis du Conseil d'Etat U - D