help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 11   DRW 21/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 60   DRW 17/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/05/2014
Article / Artikel 3   DRW 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/12/2005
Article / Artikel 2   DRW 17/11/2005