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Article / Artikel 32

Ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	30/08/1998
Tous / Alle Dispositions transitoires: ORBC 16/07/1998, art. 32, al. 3		AGRBC	16/07/1992
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	30/08/1998
Tous / Alle Dispositions transitoires: ORBC 16/07/1998, art. 32, al. 3		AR	22/07/1987
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	30/08/1998
Tous / Alle Dispositions transitoires: ORBC 16/07/1998, art. 32, al. 3		AR	09/10/1985
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	30/08/1998
Tous / Alle Dispositions transitoires: ORBC 16/07/1998, art. 32, al. 3		AR	26/04/1982
Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	30/08/1998
Tous / Alle Dispositions transitoires: ORBC 16/07/1998, art. 32, al. 3		AR	15/09/1978
Abroge - Heft op	Pro parte	Entrée en vigueur :	30/08/1998
Tous / Alle 1) Abrogation en ce qui concerne les matières réglées par l'ORBC 16/07/1998 (ces matières sont énumérées à l'art. 16 de cette ORBC) 2) Dispositions transitoires: ORBC 16/07/1998, art. 32, al. 3		AReg	02/07/1949

Modifications indirectes apportées par cet article