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Arrêté royal du 18 septembre 1975 relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/1998
Non précisé / Niet omschreven impliciet		BVR	02/06/1998

Exécutions

Nature

Date

AMAF

06/10/1975