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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 15 avril 1977 portant exécution de la loi relative à l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 24/06/1977
Tous / Alle   AR 10/01/1888
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 24/06/1977
Tous / Alle   AR 21/03/1884