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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 février 1994 portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/04/1994
Article / Artikel 1bis   AR 07/07/1978