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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 27 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/1998
Annexe / Bijlage   AMAF 17/06/1985