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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 13 février 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1973
Article / Artikel 3   AMAF 14/05/1965