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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0513 23/10/1984 Directive 84/513/CEE du Conseil, du 23 octobre 1984, modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles