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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 26/05/2005
Tous / Alle   AR 23/10/1998