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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 mai 2005 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre concernant le relevé annuel en matière de la taxe sur l'épargne à long terme

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/05/2005
Article / Artikel 227   AR 03/03/1927
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/05/2005
Article / Artikel 6   AR 30/06/1993