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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n°461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale de régime 2]
Arrêté royal n°461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 02/08/2013
Article / Artikel 63   DCF 20/06/2013
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1999
Article / Artikel 68   DVO 02/03/1999
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/09/1986
Article / Artikel 7   L 15/12/1986
Exécutions
Nature Date    
AGCF 17/10/1994  
AGCF 06/09/1993  
AGCF 26/04/1993  
ERDG 30/08/1989  
AGCF 24/08/1989