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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 octobre 1985 modifiant les articles 15 et 18 de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1985
Page:	15194

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 3

Période de vigueur

du 01/01/1986 au ...