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Article / Artikel 102

Arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/12/2020
Article / Artikel 5.3 Texte néerlandais	AR	30/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/08/2014
Article / Artikel 12	AR	30/09/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/12/2009
Article / Artikel 15 Dispositions transitoires: art. 20 et 21	AR	13/11/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	31/05/2006
Article / Artikel 20	AR	24/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 10	AR	24/11/1978