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Article / Artikel 28bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle]
Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 130

Date d'abrogation à fixer par le Gouvernement
  AGCF 02/06/2004
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 7   AR 16/11/1981