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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services, modifiée par la loi du 15 juillet 1985


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Fondement juridique
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