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Article / Artikel 18bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation]
Arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/08/2016
Article / Artikel 7	AR	15/07/2016
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	19/05/2014
Article / Artikel 5 Dispositions transitoires: AR 10/04/2014, art. 16	AR	10/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/10/2002
Article / Artikel 10	AR	02/02/2006
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	16/05/2005
Article / Artikel 6	AR	12/04/2005