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Arrêté royal du 19 octobre 1993 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1989 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/04/1995
Article / Artikel 4		AR	23/06/1995