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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	13/05/2024
Article / Artikel 29	AR	24/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 189 Texte néerlandais	AR	23/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/04/2014
Article / Artikel 2	AR	19/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2006
Article / Artikel 1	AR	03/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/03/2005
Article / Artikel 18	AR	24/02/2005