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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 2 février 1982 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1969 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 5   AR 14/08/1969
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 34   AR 29/01/2007