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Article / Artikel 3

Dekret vom 18. November 2002 zur Zweiten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2002

Décret du 18 novembre 2002 portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 11bis   DDG 03/12/2001