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Article / Artikel 16

Loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 75   AR 24/10/1967
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1962
Article / Artikel 12   L 03/04/1962
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1960
Article / Artikel 10   L 22/02/1960
Exécutions
Nature Date    
AR 29/07/1981  
AR 02/04/1981  
AR 23/04/1980  
AR 23/01/1980  
AR 21/12/1979  
AR 04/12/1979