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Article / Artikel 12Dekret vom 3. Dezember 2001 zur Festlegung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2002Décret du 3 décembre 2001 contenant le budget général de dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002
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