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Intitulé

Loi du 13 juillet 1950 fixant pour l'année 1950 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1950
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1950
Page:5418
Avis du Conseil d'Etat 781