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Article / Artikel 5

Arrêté royal n° 79 du 28 novembre 1939 modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/05/1964
Article / Artikel 1		L	20/04/1964

Exécutions

Nature

Date

AMAF	22/05/1981
AR	17/05/1973