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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 20 septembre 2004 relatif à la reprise au Port autonome de Liège d'une parcelle de terrain située au port de Visé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/11/2004
Article / Artikel 1		AR	23/04/1985