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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics

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Annexe / Bijlage   AR 29/03/1977