Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
Force obligatoire à dater du 16/09/2004 mais à cette date, application avec effet rétroactif au 01/01/2004 (cf. art. 10 remplaçant AGW 11/05/1995, art. 12)
AGW
11/05/1995
Remplace - Vervangt
Entrée en vigueur :
16/09/2004
Annexe / Bijlage 2
Force obligatoire à dater du 16/09/2004 mais à cette date, application avec effet rétroactif au 01/01/2004 (cf. art. 10 remplaçant AGW 11/05/1995, art. 12)
AGW
11/05/1995
Remplace - Vervangt
Entrée en vigueur :
01/01/2004
Annexe / Bijlage 3
Force obligatoire à dater du 16/09/2004 mais à cette date, application avec effet rétroactif au 01/01/2004 (cf. art. 10 remplaçant AGW 11/05/1995, art. 12)
AGW
11/05/1995
Modifications indirectes apportées par cet article
Sans objet - Zonder voorwerp
Entrée en vigueur :
16/09/2004
Article / Artikel 2
Force obligatoire à dater du 16/09/2004 mais à cette date, application avec effet rétroactif au 01/01/2004 (cf. art. 10 remplaçant AGW 011/05/1995, art. 12)
AGW
19/12/2002
Sans objet - Zonder voorwerp
Entrée en vigueur :
16/09/2004
Tous / Alle
Force obligatoire à dater du 16/09/2004 mais à cette date, application avec effet rétroactif au 01/01/2004 (cf. art. 10 remplaçant AGW 011/05/1995, art. 12)
