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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1985 portant fixation de l'échelle de traitement du secrétaire à la présidence au Secrétariat du Conseil national du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1985
Page:4398
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au ...