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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 1		AR	20/07/1971

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 8		AGCF	28/08/1996