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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1993 accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des Transports maritimes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1996
Page:17693
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991