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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 8 juillet 2004 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	15/07/2004
Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift	AR	30/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/07/2004
Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 1, Intitulé / Opschrift	AR	30/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/07/2004
Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift	AR	30/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/07/2004
Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 3, Intitulé / Opschrift	AR	30/04/1999