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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 19 juillet 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1980 déterminant les aptitudes physiques et mentales requises pour être inscrit comme marin (homme ou femme), ou shoreganger (homme ou femme) au Pool des marins de la marine marchande

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 04/09/1982
Article / Artikel 5bis   AMAF 17/01/1980