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Article / Artikel 16

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux aides aux personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 19 Cette modification qui consiste dans l'abrogation de l'art. 19, § 2, 3. , de l'arrêté du 01/04/1999 est entièrement absorbée et, en conséquence, rendue sans objet par le remplacement de cette même disposition réglementaire par l'art. 18 de l'arrêté du 22/04/2004.	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 20bis	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 20ter	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 20quater	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 20quinquies	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 20sexies	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Annexe / Bijlage 2	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Annexe / Bijlage 3	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Annexe / Bijlage 4	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Annexe / Bijlage 5	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Annexe / Bijlage 6	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Annexe / Bijlage 7	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Annexe / Bijlage 8	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Annexe / Bijlage 9	AGW	01/04/1999
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk III	AGW	01/04/1999

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 71	AGW	10/01/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 18 Le remplacement de l'art. 19, § 2, 3., de l'arrêté du 01/04/1999 par l'art. 18 de l'arrêté du 22/04/2004 rend sans objet l'abrogation de cette même disposition réglementaire par l'art. 16 de l'arrêté du 22/04/2004.	AGW	22/04/2004