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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 octobre 1982 complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certains modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 12bis		AR	26/03/1982