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Intitulé

Ordonnance du 1er avril 2004 complétant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2004
Edition:2
Page:35501
Avis du Conseil d'Etat 34931
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication


Période de vigueur du 09/05/2004 au ...