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Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 1994 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, classification et modèle de l'écusson des établissements hôteliers

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 156   DRW 18/12/2003