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Article / Artikel 61

Arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 8   AR 30/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 19   AR 14/07/2004