Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1972 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, par les exportateurs de produits agricoles et horticoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/1987
Page:	8718

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1987