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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 août 1999 portant adaptation pour l'année 2000 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1999
Page:34357
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: année 2000

TT

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000