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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance contre la maladie et l'invalidité intervient dans le côut des fournitures pharmaceutique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1991
Page:13905
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au 08/03/2002