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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique Ministère des Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 1bis		AR	03/03/1980