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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 16. juli 1996 zur Abänderung des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 9. November 1994 bezüglich der Lafbahnunterbrechung im Unterrichtswesen und in den Psycho-Medizinisch-Sozialen Zentren

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 juillet 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994, relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médicaux-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1996
Page:24351
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1996

Période de vigueur du 01/08/1996 au ...