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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 juillet 1985 fixant les modalités et conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de voie publique

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/12/2002
Article / Artikel 1   AGCF 16/09/2003