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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 20 juli 1988 houdende oprichting en werkwijze van de comités voor bijzondere jeugdzorg, van de sociale dienst en van het administratief secretariaat


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1988
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1988
Page:16049
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1988

Période de vigueur du 01/08/1988 au ...