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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1988 déterminant les attributions ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et les établissements scientifiques nationaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1988
Page:8014
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/05/1988