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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 février 1989 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/03/1989
Article / Artikel 4		AR	08/08/1983

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 119		AR	04/08/2004