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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1989 fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1989
Page:	16071

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1986

TT 1988