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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1976 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillons de viande et de potages

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1976
Page:	10014

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/08/1976 au ...