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Arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/1994
Article / Artikel 16   AR 07/03/1994
Exécutions
Nature Date    
AMAF 06/01/1994